Droits d’auteur et images en ligne | Les règles à connaître absolument

Créer du contenu en ligne passe inévitablement par l’intégration d‘images de qualité. Que ce soit pour illustrer un article de blog, mettre en valeur vos produits ou animer vos réseaux sociaux, les visuels sont devenus indispensables. Mais attention, toutes les images trouvées sur le web ne sont pas libres d’utilisation ! Reproduire ou partager une photo protégée sans autorisation vous expose à de lourdes sanctions juridiques et financières.

Pas de panique, il existe heureusement de nombreuses sources fiables d’images libres de droits, entièrement légales à réutiliser. De Pixabay à Unsplash, ces plateformes regorgent de clichés de qualité professionnelle mis à disposition gracieusement. Mieux encore, les licences souples comme Creative Commons vous offrent une grande liberté d’exploitation, du moment que vous respectez quelques règles simples de citation des auteurs.

Dans ce guide pratique, nous vous expliquons comment dénicher les meilleures ressources d’images libres et choisir la licence idéale pour vos besoins. Fini les problèmes juridiques, fini le stress ! Obtenez tous les conseils pour intégrer des visuels en toute légalité et sérénité. Découvrez comment savoir si une image est libre de droits pour mieux l’utiliser!

Où trouver des images libres de droits ?

L’utilisation d’images sur le web est incontournable que ce soit pour un site web, un blog ou encore des réseaux sociaux. Cependant, il est essentiel de bien comprendre la différence entre les images libres de droits et celles protégées par le droit d’auteur. Les premières peuvent être utilisées sans risque juridique tandis que les secondes nécessitent une autorisation ou une licence de la part du détenteur des droits.

Voici quelques plateformes recommandées pour trouver des images libres de droits :

Les moteurs de recherche dédiés aux images

La plupart des moteurs de recherche d’images comme Google Images ou Bing Images proposent des filtres pour affiner les résultats. Il est ainsi possible de n’afficher que les images « réutilisables » ou « libres de droits ». Cependant, cette fonctionnalité n’est pas infaillible et il est conseillé de vérifier les licences au cas par cas.

La vérification indispensable auprès des banques d’images

Pour une sécurité juridique maximale, il est recommandé de passer par des banques d’images professionnelles. Celles-ci proposent une offre d’images avec différents types de licences clairement identifiés :

  • Libre de droits : vous payez un prix fixe pour utiliser l’image de façon illimitée, sans avoir à reverser de redevances supplémentaires.
  • Droits gérés : les droits d’utilisation sont limités (support, durée, zone géographique, etc.) et vous devez acquitter des royalties pour chaque usage spécifique.
  • Royalties : vous payez des redevances récurrentes à chaque réutilisation de l’image, en fonction de critères prédéfinis.
  • Licence étendue : usage généralement limité dans le temps, mais avec des droits d’exploitation plus larges que la licence standard (ex : possibilité de modifications).

Pour vérifier la licence d’une image, il suffit généralement de cliquer dessus puis de sélectionner les informations de droits d’auteur qui s’afficheront. Le processus peut varier selon la plateforme utilisée mais reste assez simple et intuitif sur la plupart des sites.

Pour aller plus loin, découvrez quel format choisir pour vos images ! PNG, JPG, TIFF, GIF ou WEBP ?

comment savoir si une image est libre de droit

Quels sont les différents types de licences d’image ?

Lorsqu’on parle de licences d’images, il existe en réalité toute une gamme de possibilités qui déterminent les droits d’utilisation. Du domaine public totalement libre aux licences très restrictives, il est essentiel de bien comprendre ces différences pour éviter tout litige. Voici un tableau comparatif des principales licences :

Type de licenceDroits d’utilisationCoûtsCrédits obligatoires
CC0 (Domaine public)Utilisation libre sans restrictionGénéralement gratuitAucun, mais créditer est apprécié
CC BYUtilisation libre avec modification permiseGénéralement gratuitMention du nom de l’auteur
CC BY-SAUtilisation et partage libre dans les mêmes conditionsGénéralement gratuitMention du nom de l’auteur, même licence
CC BY-NDPas de modification autoriséeGénéralement gratuitMention du nom de l’auteur
CC BY-NCUtilisation non commerciale seulementGénéralement gratuitMention du nom de l’auteur
Libre de droitsUtilisation illimitée après paiement uniquePaiement initialGénéralement pas de crédit obligatoire
Droits gérésUsage limité (support, durée, zone, etc.)Paiement de royalties par usageCrédit selon conditions
RoyaltiesUtilisation payante à chaque réutilisationPaiement récurrent de royaltiesCrédit selon conditions

La licence Creative Commons et ses variantes

Parmi les licences les plus populaires, on retrouve la famille des licences Creative Commons. Celles-ci permettent aux créateurs de définir les droits d’utilisation de leurs œuvres selon différentes variantes :

  • CC0 (Domaine public) – Pas de droits réservés
  • CC BY – Utilisation libre avec mention de l’auteur
  • CC BY-SA – Utilisation et partage libre dans les mêmes conditions
  • CC BY-ND – Pas de modification autorisée
  • CC BY-NC – Utilisation non commerciale seulement

Chacune de ces variantes peut s’appliquer aux images, vidéos, textes et autres types de contenus dans le but de faciliter le partage et la réutilisation.

Les images du domaine public

Le domaine public représente les œuvres (images, livres, films, etc.) qui ne sont plus ou qui n’ont jamais été protégées par les droits d’auteur. Cela signifie qu’elles peuvent être utilisées librement par quiconque sans aucune restriction.

Une image tombe généralement dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Des photographies et illustrations anciennes peuvent ainsi être réutilisées légalement. Les images créées par les gouvernements ou organismes publics font aussi souvent partie du domaine public dès leur création.

personnage sous une pluie d'images... comment savoir lesquelles utiliser ?

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Quelles sont les lois qui régissent les images ?

Utiliser une image protégée par le droit d’auteur sans autorisation peut avoir de graves conséquences juridiques. Il ne faut pas prendre cette question à la légère, car les sanctions peuvent être lourdes. Heureusement, il existe des outils en ligne comme TinEye ou Google Images pour vérifier si une image est déjà utilisée sur le web et identifier d’éventuelles infractions.

Que risquez-vous en utilisant une image protégée sans autorisation ?

Les risques sont multiples et peuvent aller d’une simple mise en demeure à des poursuites judiciaires coûteuses. Voici quelques sanctions possibles :

  • Paiement de dommages et intérêts pouvant atteindre des dizaines de milliers d’euros
  • Amendes pour contrefaçon
  • Injonction de retirer le contenu sous peine d’astreintes

Dans les cas les plus graves, des peines de prison peuvent être prononcées

Il existe par ailleurs des outils de détection automatique utilisés par de nombreux détenteurs de droits d’auteur qui facilitent l’identification des infractions en ligne.

Comment utiliser légalement des images protégées ?

Si vous souhaitez exploiter une image protégée, la meilleure solution est d’obtenir une licence d’utilisation auprès du propriétaire des droits. La plupart des banques d’images en ligne proposent ce service moyennant des tarifs variables.

Lorsque vous achetez une licence, n’oubliez pas de respecter les conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne :

  • Le crédit à apposer (nom de l’auteur, source, etc.)
  • Les usages autorisés (web, print, publicité, etc.)
  • La durée de la licence
  • Les éventuelles restrictions géographiques

Suivre scrupuleusement ces règles vous évitera tout souci juridique lors de l’utilisation d’images protégées.

image creative commons

Comment respecter les droits d’auteur dans la création de contenu ?

En tant que créateur de contenu, qu’il s’agisse de posts de blog, de présentations ou de projets créatifs divers, il est essentiel de respecter les droits d’auteur lorsque vous incorporez des images. Suivre les bonnes pratiques dès le début vous évitera bien des tracas par la suite.

L’importance du crédit image et de la mention de source

Lorsque vous utilisez une image libre de droits (par exemple sous licence Creative Commons), vous devez impérativement créditer l’auteur et mentionner la source. La façon la plus simple est généralement d’inclure ces informations dans une légende sous l’image :

« Image par [Nom de l’auteur] disponible sur [Source/Plateforme] sous licence [Type de licence] »

Vérifiez bien les conditions spécifiques de crédit imposées par la licence. Certaines requièrent un lien vers la page de l’auteur ou encore l’insertion du texte complet de la licence par exemple.

Comment obtenir des permissions ou des licences ?

Si vous souhaitez exploiter une image protégée par les droits d’auteur traditionnels, vous devrez obtenir une autorisation du détenteur de ces droits. La procédure varie selon les cas :

  • Pour les images issues de banques d’images, vous pouvez généralement acheter une licence d’utilisation directement sur la plateforme.
  • Pour une image individuelle, vous devrez contacter le photographe/créateur et négocier les termes d’utilisation contre rémunération.
  • Dans le cadre professionnel, les entreprises disposent souvent de processus pour gérer les demandes de licence.

N’hésitez pas à bien vous renseigner sur les conditions d’utilisation permises (usages commerciaux/éditoriaux, diffusion, modification, durée, etc.) afin d’obtenir la licence adaptée à vos besoins.


FAQ

Comment savoir si une image de Google Images peut être utilisée ?

Google Images n’est pas une source directe d’images libres de droits, mais l’outil dispose de filtres pour faciliter votre recherche :

  • Cliquez sur « Outils » sous la barre de recherche
  • Sélectionnez ensuite « Droits d’utilisation »
  • Choisissez enfin le niveau de « Réutilisation autorisée » souhaité

Vous pourrez ainsi afficher uniquement les images répertoriées sous licence permissive comme Creative Commons, ou celles identifiées comme du domaine public.

Bien que pratique, ce filtre n’est pas infaillible. Vérifiez toujours les conditions de réutilisation en remontant à la source originale avant toute exploitation commerciale.

Quelle est la différence entre images libres de droits et gratuites ?

Il est essentiel de bien distinguer le terme « libre de droits » de « gratuit ». Une image gratuite n’est pas nécessairement libre de droits et son utilisation peut être limitée. À l’inverse, de nombreuses images libres de droits, comme celles sous licence Creative Commons, peuvent impliquer des coûts minimes.

Le terme « libre de droits » fait référence aux droits d’auteur et signifie que vous pouvez réutiliser l’image sans restriction selon les conditions de la licence. Cette notion juridique est primordiale pour éviter tout litige en cas d’exploitation commerciale ou éditoriale.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les ressources spécialisées en droit d’auteur et propriété intellectuelle.

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